Conditions de ventes

Les présentes conditions générales sont conclues entre, d’une part,
Société AIRJUST SPORTSWEAR
2 Rue Giffard
93250 Villemomble
Tél : 06 24 70 18 84

Inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 494 776 503 ci-après dénommée « AIRJUST ».

Et, d’autre part,

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur notre site AIRJUST visible à l’adresse suivante : http://www.airjust.com ci-après dénommer « client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site de la société AIRJUST SPORTSWEAR.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques (vente en détail et demi- gros).
Les conditions de vente aux particuliers sont strictes :
Un particulier n’est pas un revendeur, il ne doit en aucune façon revendre les produits qu’il a acquit via notre site internet et autres points de vente.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités entre AIRJUST SPORTSWEAR et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLES ET PRODUITS

2.1 - AIRJUST SPORTSWEAR a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement et des accessoires de mode.
Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Dans tous le cas, AIRJUST SPORTWEAR s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’AIRJUST SPORTSWEAR ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON

3.1 – Les prix sont présentés en euros sur notre site internet.

3.2 – La TVA incluse est la TVA française applicable le jour de la commande, notre numéro de TVA intracommunautaire est le FR19494776503. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande client passé.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site d’AIRJUST et documents de vente.

3.3 – La livraison en France métropolitaine (y compris Monaco) s’effectue dans un délai moyen de 3 à 5 jours et de 5 à 10 jours pour les dom/tom et l'international à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou force majeur qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences d’AIRJUST SPORTWEAR.
Si le client choisit le service express le délai de livraison est réduit à 48 heures nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure précipitée.
Les prix de transport que nous vous proposons sont des tarifs standard et peuvent etre modifiés.
- France métropolitaine (y compris Monaco) tarif standard 4 à 7 euros.
- France dom/tom et l'international tarif standard 8 à 15 euros.

COMMANDE

4.1 – La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entré de son identifiant client (ou « login » consistant en son adresse e-mail le plus souvent) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponible à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

4.2 – Modalités paiement : le client aura la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site de la maque « http://www.airjust.com » très prochainement.
Le client a la possibilité de régler sa commande par carte bancaire, mandat cash, et par chèque bancaire ou postal. Pour commander c’est simple :
Vous rentrez vos coordonnés « login », vous sélectionnez les produits qui vous intéressent, vous choisissez votre mode de paiement et vous validez.
Si vous choisissez le paiement par mandat cash ou par chèque, vous nous envoyez votre règlement et sachez que votre commande ne pourra pas être traitée avant.

4.3 – Dans tous les cas, quelque soit le mode paiement choisit par le client AIRJUST SPORTSWEAR accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

SECURITE DES PAIEMENTS

Afin d’assuré la sécurité des paiements, le site « http://www.airjust.com » utilise un service de paiement sécurisé (paypal). Ce service intègrera la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de la carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques des serveurs d’AIRJUST SPORTSWEAR.

GARANTIES

5.1 – Tous les articles peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’une transformation en avoir, excepté pour ceux portant une mention contraire.
Le remboursement ou l’avoir doivent être demandés dans un délai de 7 jours, déduction faite des frais forfaitaire de traitement de commande. Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé à hauteur de l’offre spéciale proposée et non en sa totalité. AIRJUST SPORTSWEAR procédera au remboursement dans un délai de sept à quinze jours suivant le retour de la commande.

5.2 – Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
AIRJUST SPORTSWEAR – 2 rue Giffard – 93250 Villemomble.
Il est indispensable que le client effectue une demande de retour dans son compte client afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour.
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par AIRJUST SPORTSWEAR, articles et emballages d’origine doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été portés ni lavés. Notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. AIRJUST SPORTSWEAR se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Par ailleurs, les envois de documents, lettres de recommandation ou de contestation, chèque ou complément de paiement doivent être effectués uniquement à l’adresse du siège « AIRJUST SPORTSWEAR – 2 rue Giffard – 93250 Villemomble ».
AIRJUST SPORTSWEAR s'engage à prendre une partie ou en totalité les frais de transport (en fonction de la commande).

5.3 – Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas d’obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211- 4 et suivant du code de la consommation.
Article 211-4 code de la consommation.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et réponds des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Articles 211-5 code de la consommation.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondant à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteurs ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Articles L 211-12 code du consommateur.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 code civil.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendu qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.
Ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, on n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connu.
Article 1648 al 1er code civil.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

SIGNATURE ET PREUVE

6.1 - Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro client, ce numéro client est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services d’AIRJUST SPORTSWEAR à bref délai en contactant le service client d’AIRJUST SPORTSWEAR en remplissant le formulaire de contact depuis le site http://www.airjust.com ».

6.2 – Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 Mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter le service client d’AIRJUST SPORTSWEAR via le site ou par courrier, toute personne qui se connecte pour faire un achat via notre site internet, est considérer comme majeur et responsable.

6.3 – Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AIRJUST SPORTSWEAR et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

DONNEES NOMINATIVES

AIRJUST SPORTSWEAR, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter les données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ». A cet effet, le traitement automatisé d’informatiques, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1221338 du 03 Mars 2007.

7.2 – AIRJUST SPORTSWEAR se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site.

7.3 – Dans tous les cas, et conformément la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposé à l’utilisation commerciale desdites données concernant, soit directement sur internet via le formulaire de contact du site, soit par courrier en écrivant à AIRJUST SPORTSWEAR service clients au 2 rue Giffard – 93250 Villemomble.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 – Tous les éléments du site « http://www.airjust.com », qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive d’AIRJUST SPORTSWEAR.

8.2 – L’utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple envoyant directement au site « http://www.airjust.com », doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation d’AIRJUST SPORTSWEAR.
Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’une convention d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site « http://www.airjust.com » et utilisant notamment la technique du framing, deep-linking, du in-line linking ou autre sorte technique de lien profond est en tout état cause interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être sur simple demande d’AIRJUST SPORTWEAR.

INTEGRALITE DU CONTRAT

9.1 – Les présentes conditions conclues entre AIRJUST SPORTSWEAR et le client expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

9.2 – Ce pendant, si une condition venait à se faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

TOLERANCE ET RENONCIATION

10.1 – Il est formellement convenu entre la société AIRJUST SPORTSWEAR et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

10.2 – Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

NON VALIDITE PATIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est ténue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

DIFFERENDS

11.1 – L a langue des présentes conditions générales est le Français.

11.2 – Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Produits :